Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.visemploinantes.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
– Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
– Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales
Editeur du site Visemploi Nantes
– Association Visemploi Nantes
– Association à but non lucratif Loi 1901
– Identification R.N.A : W442026894
– Numéro SIRET : 911 287 696 00015
– Siège social : 15, Boulevard Guist’hau – 44000 Nantes
– Téléphone : 02 85 52 68 92
– Adresse mail : [email protected]
– Directeur de la publication : Marie-Christine Michelet
Hébergeur du site Visemploi Nantes
– Société OVH
– Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
– Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
– www.ovh.com
Réalisation du site Visemploi Nantes
– Arnaud Brossard, Tanguy Joseph
– Crédits photos : I stock Getty Images
Article 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site www.visemploinantes.com a accès aux services suivants :
Des informations sur les activités d’accompagnement aux chercheurs d’emploi par l’association Visemploi Nantes : accompagnement individuel et collectif
Des informations sur les ateliers d’aide à la recherche d’emploi et leur calendrier
Des informations et conseils pratiques sur la démarche de recherche d’emploi
Des informations sur l’activité des bénévoles
Des formulaires de contacts et d’inscription aux ateliers
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4: Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.visemploinantes.com
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site www.visemploinantes.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.visemploinantes.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
Article 7 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.visemploinantes.com , qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.visemploinantes.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
Article 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Visemploi Nantes se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 9 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nantes sont compétents pour régler le contentieux.
